Préambule
Le site est la propriété de Clément Faugier en sa totalité, ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les
liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
- Information sur les produits et services offerts
- Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente
- Règlement des litiges
- Engagement en matière de protection des données
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre Clément Faugier et son client, les deux parties les
acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur
toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la
responsabilité de Clément Faugier ne pourra être engagée. La majorité des
produits proposés à ses clients par Clément Faugier sont disponibles dans notre
entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve,
de la nature, du contenu et de la date de la commande. Clément Faugier confirme
l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura
communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la
commande. Clément Faugier se réserve le droit d'annuler toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de
commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, Clément Faugier s'engage a livrer par le biais
de son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce
transporteur s'engage lui par contrat avec Clément Faugier a livrer la commande
a l'adresse de l'acheteur founie par Clément Faugier. De plus pour les
livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes
les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur
ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de
la commande. Toute les commandes passées à Clément Faugier sont destinées a
l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits
s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Clément Faugier
se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des
taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La
poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du
client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau
horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire
annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en
colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les
livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services
postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client. En cas de
défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions
prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure
déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48
heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de
manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande
peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une
seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2
commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une
opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s)
dans son(leurs) emballage d'origine, intact à l'adresse suivante : Clément
Faugier Le Logis du Roy 07001 Privas FRANCE En cas d'exercice du droit de
rétractation, Clément Faugier est tenu au remboursement des sommes versées par
le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est
dû dans un délai maximum de 15 jours.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire téléchargeable ici à adresser par courrier postal ou électronique.
Ce droit ne concerne pas les marrons glacés mais uniquement les
produits de conserve qui ont une durée de vie de plusieurs mois. Les
marrons glacés sont des produits sujet à dessiccation susceptibles de
se détériorer rapidement selon les conditions de conservation et qui, de ce
fait, ne pourraient être réexpédiés avec la même fraîcheur que lors de
l'expédition initiale.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne
comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est
le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la
France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais
de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de
transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande
adressée par Clément Faugier Le prix des produits est payable au comptant le
jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire
portant le sigle CB. La commande validée par le client ne sera considérée
effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son
accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée
et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Clément Faugier
se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel
existerait un litige.
8. Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine
d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité
à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de
Commerce est seul compétent.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client des Ets Clément Faugier afin de le résoudre à l’amiable. En cas d'échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l'adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris.
Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.
Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès des Ets Clément Faugier ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès des Ets Clément Faugier par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.
9. Garantie
Clément Faugier vous garantit que tout les produits sont sélectionnés avec le
plus grand soin. Les produits comportent des dates de consommation qui doivent
être respectées par le client. La responsabilité de Clément Faugier est
systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date
de vente.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à
distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le
traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et
contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de
la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement
des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent, qu'il peut exercer auprès de Clément Faugier. De plus, Clément
Faugier s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les
coordonnées de ses clients à un tiers.
Le client dispose également d’un droit d’inscription sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique en se rendant à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi
n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans
est interdite. Toute personne commandant des marrons au cognac chez Clément
Faugier s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus
d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.